Gottesman Paris
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Conditions g?n?rales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la Sarl Graphitor au capital de 7622.45€, inscrite au : RCS PARIS
Siret : 398 508 903 00018 - TVA Intracommunautaire : FR-7239850890300018

Siège social : 14, rue Cadet 75009 Paris         Courriel : info@gottesman-diamonds.com

Téléphone du lundi au vendredi                      A partir de la France :  01 44 83 90 05
                                                                       A partir de l'étranger :  + 33 1 44 83 90 05

ci-après dénommée « GOTTESMAN PARIS »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de GOTTESMAN PARIS http://www.gottesman-diamonds.com ci-après dénommées « l'utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GOTTESMAN PARIS et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE
La commande sera effectuée par une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale. Vous pouvez choisir de passer votre directement sur le site ou par téléphone aux numéros suivants : 01 42 46 42 20 ou 0810 20 97 90 (coût d'un appel local). GOTTESMAN PARIS accusera réception de votre commande après les étapes suivantes : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de GOTTESMAN PARIS à bref délai en contactant le Service Client  par courriel : info@gottesman-diamonds.com .Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre GOTTESMAN PARIS et l'utilisateur. Toute commande sera prise en compte qu'aprés reception du paiement de celle-ci dans son intégralité. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, GOTTESMAN PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Compte tenu de l'évolution permanente de l'offre proposée sur son site, GOTTESMAN PARIS fait ses meilleurs efforts pour la maintenir à jour. Aussi GOTTESMAN PARIS s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, GOTTESMAN PARIS s'engage à en informer l'utilisateur et à lui proposer un produit similaire s'il le souhaite.


LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne avec son compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

- Par virement bancaire :
En utilisant les coordonnées bancaires de GOTTESMAN PARIS figurant sur son site Internet à l'étape de «Confirmation commande».


SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site GOTTESMAN PARIS.

 


RECAPITULATIF DE VOTRE COMMANDE
Dès l'enregistrement de votre commande et dans un délai maximum d'un jour ouvré à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons par un récapitulatif que vous recevrez par courriel. Gottesman-Paris se réserve le droit de refuser sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port (pour les envois hors de France). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois le prix des diamants non montés est susceptible d'évoluer compte tenu du taux de change du Dollar par rapport à l'Euro. Tout changement du taux pourra donc être répercuté sur les prix des diamants non montés présents sur le site de GOTTESMAN PARIS. Toutefois les prix ne pourront être modifiés en hausse comme en baisse une fois la commande du client validée.

LA DISPONIBILITE
Toutes nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur GOTTESMAN PARIS. Toutefois en cas d'indisponibilité après passation de commande, le client est immédiatement prévenu et à sa demande sa commande annulée suivi d'un remboursement sous dix jours si son compte bancaire a été débité. Si le client souhaite maintenir sa commande, il lui sera proposé un produit répondant aux mêmes caractéristiques et livrable dans les meilleurs délais.

LA GARANTIE
Tous nos bijoux sont garantis en Or 750/1000ème ou en Argent 925/1000ème. Tous nos diamants sont livrés avec un certificat (attestation de graduation) émanant d'un laboratoire de gemmologie (GIA, HRD, IGI, AGS) décrivant avec détail toutes leurs caractéristiques ainsi qu'un numéro de référence.


LA LIVRAISON ET DELAIS
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de GOTTESMAN PARIS, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. En cas d'avarie, l'acheteur formulera ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à GOTTESMAN PARIS. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur. Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit avec un minimum de 10 jours ouvrés pouvant aller jusqu'à 3 semaines ou plus si le produit est momentanément indisponible ou s'il s'agit d'une fabrication sur mesure et ce à compter de la validation de l'achat par le client.GOTTESMAN PARIS  ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. En particulier et notamment pour des raisons de force majeure telles que grèves ou  intempéries empêchant les livraisons et ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.Néanmoins, en cas de retard anormal, le client devra en informer par écrit GOTTESMAN PARIS afin de permettre une enquête auprès des services de La Poste ou du transporteur. Ces enquêtes peuvent durer jusqu'à 21 jours. Si dans l'intervalle le colis est retrouvé, il sera immédiatement livré au client. Si à l'issue du délai de l'enquête le colis reste introuvable, GOTTESMAN PARIS proposera au client un produit équivalent ou un remboursement.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
La demande d'échange ou de retour par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou si le blister d'un diamant aura été ouvert.Les retours sont à adresser à GOTTESMAN PARIS 14 rue Cadet 75009 Paris. Le produit ne pourra faire l'objet d'un retour sans qu'il lui ait été attribué au préalable un numéro de retour. Ce numéro lui sera délivré après en avoir fait la demande via le site. Le produit doit être intact, dans son emballage et/ou écrin d'origine et non utilisé et doit être accompagné du bon de livraison délivré au moment de la première livraison. Dans le cas d'un échange et si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
Vous êtes tenu d'assurer par tout moyen à votre convenance les articles à nous retourner. Aucune réclamation ne pourra être adressée à GOTTESMAN PARIS en cas de perte par les services de livraison. Les articles sont réputés être sous l'entière responsabilité de l'acheteur jusqu'à réception de ceux-ci au siège de GOTTESMAN PARIS.


OFFRE SPECIALES
Les produits proposés en promotions et offres spéciales ne sont ni repris ni échangés.

 

REMBOURSEMENT
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En cas de remboursement, celui-ci est effectué dans un délai ne dépassant pas 20 jours après réception du retour de marchandise. Il pourra intervenir sous 10 jours s'il ne s'agit pas d'un retour. Il se fera en créditant le compte bancaire ayant été utilisé pour l'achat du produit.

 

RESPONSABILITE
GOTTESMAN PARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi GOTTESMAN PARIS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de GOTTESMAN PARIS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La responsabilité de GOTTESMAN PARIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation et notamment des taxes et droits liés à l'achat de ces produits.De même, la responsabilité de GOTTESMAN PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES NOMINATIVES
GOTTESMAN-PARIS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par GOTTESMAN PARIS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à GOTTESMAN PARIS, son adresse e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de GOTTESMAN PARIS par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de GOTTESMAN PARIS, directement sur Internet dans son espace client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998. GOTTESMAN PARIS met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site GOTTESMAN PARIS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ainsi, aucun des documents provenant du site GOTTESMAN PARIS ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de GOTTESMAN PARIS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de GOTTESMAN PARIS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Graphitor. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de GOTTESMAN PARIS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Graphitor. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de GOTTESMAN PARIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.



INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GOTTESMAN PARIS.

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GOTTESMAN PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, GOTTESMAN PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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